La décision de labellisation est basée sur:
- le rapport d'audit, contenant votre plan d'action correctives proposé,
- la preuve des actions correctives que vous avez mises en place, et
- d'autres documents connexes.
Décision de labellisation positive
L’OC vous enverra vos documents de labellisation.
Décision de labellisation négative
L‘OC vous informera par lettre, en précisant les raisons de sa décision.
Etape suivante: surveillance continue